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Permis de construire
Il comprend les éléments destinés aux services administratifs (Maire, DDT, DDA, DASS, ...). Sans l’accord des ces services, le projet ne peut aller plus loin.
Il est constitué :
Du formulaire Cerfa
Du plan de situation
Du plan de cadastre
Du plan de masse de la construction
D’une coupe du terrain et de la construction
Une notice explicative
Des plans des différentes façades et des toitures
De photos du terrain et une insertion paysagère
Le délai d’instruction est limité à deux mois sauf cas particulier.
